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L’éditeur du présent Site s’engage à respecter les lois qui lui sont applicables.
Propriété intellectuelle
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Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 10002898.
Des données à caractère personnel, soit toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, sont susceptibles d’être collectées via des « cookies » lorsque l’utilisateur navigue sur le Site. Ces « cookies » peuvent être installés automatiquement sur le logiciel de navigation et permettent à l’Entreprise de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique anonymes, des données relatives à la navigation de l’utilisateur. Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. L’Entreprise est responsable de ce traitement. Seuls l’Entreprise et ses sous-traitants auront accès à ces informations. L’Entreprise utilise pour ce Site Google Analytics. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, notamment par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ». Si vous souhaitez refuser ou supprimer lesdits « cookies » veuillez cliquer ici.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’un droit d’opposition pour motif légitime, de verrouillage et d’effacement, des données le concernant. Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter les articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés. Pour exercer ces droits vous pouvez écrire, en joignant une copie d’un titre d’identité, aux adresses suivantes : Ergotonic – 1, allée Jacques 94600 Choisy le Roi, France.
L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accèderait, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, ainsi qu’à leurs libertés fondamentales.
Autres dispositions
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Le Site, les informations, documents et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
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Loi et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.